CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE
La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.
CAPACITE ET CONDITIONS PARTICULIERES:
La Villa Harmonie peut accueillir jusqu’à six personnes, adultes et enfants de plus de 8 ans. Les locaux ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans ou les personnes à mobilité réduite et les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Le locataire s’engage à ne pas accueillir d’autres personnes que celles indiquées sur le contrat de location. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », de les entretenir et de les mettre en sécurité lors de ses absences.
La Villa Harmonie est non-fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera la retenue de 150 euros sur le dépôt de garantie.
La Villa étant située dans un quartier résidentiel, le locataire s’engage à respecter le voisinage et notamment de s’abstenir de tenir des fêtes ou soirées bruyantes. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille
Sous peine de résiliation immédiate sans indemnité, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.
Le client trouvera sur https://villaharmonie-antibes.com ou directement auprès du bailleur toutes autres informations concernant le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, équipements, principales caractéristiques.
RESERVATION
Le locataire a la possibilité d’effectuer une réservation sur le site https://villaharmonie-antibes.com ou sur tout autre plateforme proposant la Villa Harmonie à la location saisonnière.
La durée minimum de location est de sept nuits, du Samedi au Samedi.
Toute réservation devient ferme après le versement de l’intégralité des frais de location par le locataire. Ces frais comprennent notamment le prix du loyer convenu, en fonction de la durée de la location et de la saison, ainsi que le dépôt de garantie (voir ci-dessous).
A réception des frais de location, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est envoyé au locataire qui doit en retourner un exemplaire signé au bailleur, accompagné des présentes conditions générales paraphées.
ANNULATION
En cas d’annulation d’une réservation ferme plus de 30 jours avant la date de début du contrat, des frais d’annulation de 25% du montant de la location seront retenus. En cas d’annulation à moins de 30 jours avant la date de début du contrat, ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location, aucun remboursement ne sera possible. Le locataire est donc invité à souscrire une assurance annulation par ses propres moyens ou encore à travers la plateforme de réservation, si celle-ci a été utilisée pour la réservation.
Aucune assurance annulation n’est proposée par le bailleur.
DEPOT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie de 500€ par logement sera demandé à l’arrivée du locataire. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.
Le dépôt de garantie peut être réglé par virement bancaire ou par chèque. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’une semaine à compter du départ du locataire, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.
TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour est comprise dans le prix de la location.
ENTRÉE DANS LES LIEUX :
Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 15h et cesse de plein droit le jour du départ à 11h. La remise des clés aura lieu en mains propres au bailleur ou à son mandataire dans les locaux loués, après état des lieux et remise des clefs par le locataire.
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de la villa est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche.
Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement ou les équipements doit être signalée au bailleur ou son mandataire dès leur connaissance par le locataire. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état et toute dégradation ou défectuosité pourra éventuellement engager la responsabilité du locataire.
Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, celui-ci mettra tout en oeuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires dans les meilleurs délais. Toutefois, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.
ASSURANCE VILLÉGIATURE – RISQUES LOCATIFS :
Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures.
Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande.
Les parties conviennent que le bailleur ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
Le locataire s’engage à jouir des locaux en bon père de famille et d’utiliser les équipements uniquement aux fins auxquels ils sont destinés. En cas de problème ou de question sur le fonctionnement d’un équipement, le bailleur ou son mandataire se tiennent à tout moment à la disposition du locataire par mail ou téléphone. En aucun cas le locataire ne devra-t-il prendre l’initiative de démonter ou d’effectuer des réparations sur un quelconque équipement sans l’accord du bailleur ou de son mandataire, sous peine de voir engager sa responsabilité.
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location.
Le bailleur ou son mandataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.
MODALITES DE DEPART :
Le locataire est tenu de libérer les lieux et de remettre les clés au bailleur ou à son mandataire à 11H le jour de son départ. Le locataire n’est pas tenu d’assister à l’état des lieux, sauf s’il le souhaite.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les locaux loués et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.
RÉGIME JURIDIQUE :
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
